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Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordannnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 147, 148, 153. 295 à 299 du décret du 50 décembre 1912 sur le régime finance des colonies,
Vu les arrêtés du 6 octobre 1929 fixant les taxes dont le recouvrement est effectué à la diligence du commandant de Cercle:
Vu l’larrêté du 24 janvier 1931 désignant M.llajan, commis des services civils, en qualit d’agent intermédiaire au Cercle de Dijibonuti :
Le Conseil d’administration entendu dans sa sépnce du 20 février1931.
ARRÊTE
Art. 1er — IL est institué au cercle de Djibouti une caisse d’agent intermédiaire.
Cette caisse sera alimentée par les taxes recettes percues à la diligence du commandant du cercle de Djibouti.
Art, 2, — Le fonctionnaire ou agent charge de la gestion de cette caisse sera nommé par décision du gouverneur sur la proposition du conmmandant du cercle de Dijibouti. Il effectuera ses versements au Trésor à la fin de chaque mois ou dès que son cncalsse aura atteint la somme de 5.000 francs. se conformera rigoureusement, notamment en ce qui à trait au Livre-Journal de caisse, aux dispositions du décret du 30 décembre 1912.
Art. 4— L’arrêté n° 69 du 24 janvier 1931, susvisé, désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’agent interdu cercle de Djibouti. est et de meure rapporté.
CHAPON-BAISSAC