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Décision n° 30-411-1931 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Crozet, contrôleur des P. T T., est nommé greffier par intérim du Tibumnal inérieur d’ummel de 1a Côte francaise des Somalis. en rempiacement de M. Ferrando, titulaïire de l’emploi partant en conge administratif.
Avant d’entrer en fonctions, M.Crozetr pretera le serment prescrit par la loi.