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Décision n° 34-411-1931 Nomination

DECIDE

 L’article l’1er de la décision n° 12b du 10 février 1931, nommant M. Crozef, contrôleur des P. T. T., greffier par intérimdu Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Fernando, titulaire de l’emploi, partant en congé administratif, est modifié comme suit :

 

Les mots « greffier par intérim » sont remplacés par « greffier-notaire par intérim »