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Décision n° 42-411-1931 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée.
Un fonds d’abonnement mensuel de mille huit cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er janvier 1931.