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Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu les décrets du 19 juin 1931, fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.