Effectuer une recherche

Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’article 1er du décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe de toutes armes aux colonies, 

DECRETE

Art. 1er. — L’alinéa 5° de l’article 1er , du décret du 18 janvier 1907, est abrogé et rem placé par le suivant :

« 5° Consommations pour le chauffage et pour l’éclairage intérieur et extérieur de ces mêmes immeubles. »

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. 

 

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Paul Reynaud.