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Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.

Édition n° 416 du 31/07/1931

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis. 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 5 juin 1930 susvisés, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

P. Le Gouverneur et par délégation :

Le Chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, chargé de l’expédition de affaires courantes et urgents,