Effectuer une recherche
Décision n° 58-415-1931 Allocations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée.
Un fonds d’abonnement mensuel de deux mille cinq cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er juin 1931.