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Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant reglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis :
Vu, en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre;
Sur le rapport du receveur de l’enregistrement et t du timbre :
Le Conseil d’ administration entendu, dans sa séance du 8 août 1931,
ARRÊTE
Art. 1°. — La Société franco-éthiopienne pour le commerce du : sel est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
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