Effectuer une recherche
Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu le. décret du 430 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes :
Vu l’arrêté n° 85 bis, du 2$S janvier 1931, modifiant l’arrêté du 27 août 1920, et fixant de
nouvelles taxes sur les véhicules:
sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de vingt-trois mille quatre-vingts francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et t communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac