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Décision n° n°21 Affectations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 2951, du 1 avrii 1931. désignant M. Poggioli en qualite de membre de la Comission de la propriété foncière est rapportée.
M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre de la commission de la propriété foncière, en remplacement de M. poggioli, rentré en France,