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Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.

Édition n° 419 du 31/10/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrètè n° 347,, du 20 mail 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés, et notamment son article 19,

ARRÊTE

Art. 1er, — Le chef du poste côtier de T. S.F, est désigné, pour exercer les fonctions d’agent technique de contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories, cumulativement avec les Fonctions qui lui sont dévolues comme chef du Service radioélectrique.

 

Art. 2, — L’agent technique prétera ser ment et exercera un contrôle permanent sur les conditions ties stations ef des postes privés radio-électriques de toutes catégories, conformément aux pres criptions de l’article 29 de l’arrêté 347, du 20 mai 1930.

 

Art, 3, — Il inscrira sur un registre la liste des personnes autorisées à installer des postes privés radio-électriques et les caractéristiques techniques des appareils.

 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis,

CHAPON- BAISSAC.