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Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du avril 1921, portant règlemient sanitaire urbain ;
Vu la lettre n° 1565, en date du 17 octobre 1931. du chef du Service des travaux publics, relative à la construction des W.-C. pour les indigones,
DECIDE
Art. 1er, — Une Commission composée :
De M. le médecin-chef du Service de santé, président ;
De l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, du pharmacien de l’hoôpital, de M. Valagéas, directeur des travaux du port, membres:
Du commissaire de police,
est chargée de procéder à la récept ion du eroupe de W.-C. pour indigènes construits par le Service des travaux publics, à l’onest du boulevard Borhoure,
Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président et établira un procès-verbal de ses constatations.
Art.3. — La présente décision sera enegistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.