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Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.

Édition n° 421 du 31/12/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 ju in 1884 ;

Vu l’article 149 au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté an 22 décembre 1910, portant création d’une Caisse de menues dépenses à Djibouti ;

Vu l’arrêté du 3 février 1931, fixant l’encaisse du régisseur comptable de ladite Caisse ;

Vu les besoins du service,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti est portée de 4.060 à 30,000 francs, pour compter du 1 décembre 1931.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.