Effectuer une recherche
Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué, pour l’année 1931, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.