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Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, pour l’année 1931, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel ; M. Saintol, juge suppléant, président du tribunal de 1re instance par intérim.