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Décision n° 98-421-1931 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’indemnité de permanence allouée, par la décision du 3 juillet 1930, aux plantons Houssein Bachir, Hassen Boeuh et Hassen Ghaleb, est portée à 35 francs, à compter du 1 er janvier 1932