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Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.

Édition n° 420 du 30/11/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honnenr.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dévet du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côtefrançaise des Somalis ;

 

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, réglant application des mesures édictées par le déret susvisé, modifié par l’arrêté du 26 avril 1928,

 

 

 

DECIDE

Art. 1er  — La Commission chargée, consrmément à l’article 6 du décret du 25 mai 912 susvisé, de dresser la liste des élevurs de la Chambre de commerce de Djiouti pour l’année 1952 est composéa de la   facon qui suit : 

MM.

Kresser, chef du 2 bureau au secréat général, président;

Alemant, administrateur adjoint des colnies:

Piacentino, président de la Chambre de commerce;

Liverato, commercant étranger

Art. 2. — La Commission se rentiira aur  convocation de son président, qui présentera la liste des électeurs à l’approbation on du Gouverneur en Conseil d’administration.

Art. 3, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout à besoin sera.

 

CHAPON-BAISSAC.