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Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur

Édition n° 398 du 31/01/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports;

Vu la décision de ce jour, nommant M. garçon (Lucien), administrateur adjoint des colonies, chef du Cabinet du Gouverneur,

ARRÊTE

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Garçon (Lucien), administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er janvier 1930 :

a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français;

b) A viser, à l’arrivée connue au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports, ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français;

c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur.

Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante :

« Pour le Gouverneur et par délégation ; » Le Chef du cabinet » (ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature).

Art. 2. — Le type de la signature de M. Garçon sera envoyé au Département.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

CHAPON-Baissac.