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Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.

Édition n° 398 du 31/01/1930

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 194 du 4 avril 1928 fixant à 50.000 francs le montant de l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics :

Vu l’arrêté n° 693 du 31 décembre 1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1930 l’exercice 1929, chapitre 9, article 3, paragraphe 4 ;

Vu la décision n° 15 du 7 janvier 1930 nommant M.Molière, commis des services civils,régisseur comptable des travaux publics,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs renouvelable,à imputer sur le chapitre article 3, paragraphe 4 du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics, qui devra en justifier l’emploi dans les formes réglementaires.

Art 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-Baissac.