Effectuer une recherche
Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ;
MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies :
Hugonnier (François), chef du service des douanes :
et assesseurs suppléants ;
MM. Bonne t (Pierre), pharmacien capitaine :
Jourdain. (Henri). admi nistrateur de 2° classe des colonies :
Kresser (Marcel), chef de bureau des secrétariats généraux :
crozet (Michel), contrôleur des P.T.T.