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Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 5 du décret du 2 mars 1910 sur organisation du personnel des administrateurs des colonies et notamment les dispositions de l’article 6 de ce texte;
Vu l’article 5 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ;
Le Conseil d’Etat entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies sont remplacées par les dispositions ci-après :
« A l’expiration de leur séjour à l’Ecole coloniale, les stagiaires sont astreints à des épreuves de sortie dont les conditions sont déterminées par arrêté du Ministre des colonies ;
ceux qui y satisfont sont nommés administrateurs adjoints des colonies à la dernière classe de ce grade, dans les conditions prévues au présent article. Leur affectation est subordonnée aux besoins du service: sous cette réserve, ils sont appelés, d’après l’ordre de classement de sortie, à indiquer la colonie dans laquelle ils désirent servir.
» Ils prennent alors rang dans les cadres du personnel des administrateurs des colonies, à compter de la veille An jour de leur embarquement à destination de leur nouvelle affectation outre-mer. »
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Françoi PIETRI.