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Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

Vu le décret du 5 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 15 septembre 1925, 4 mai et 30 août 1924, 7 mai 1925, 14 août et 9 novembre 1926 ;

DECRETE

Art. 1er. — La station thermale de Barbazan (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent étre envoyés en traitement, dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 13 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924, 7 mai 1925, 14 août 19526 et 9 novembre 1926.

Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

François PIÉTRI.