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Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu décret du 22 février 1929, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929,

DECRETE

 Art. 1er. — approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 22 novembre 1929, portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l’exercice 1929, de crédits supplémentaires s’élevant engendrable à la somme de 140.00 francs. 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

François PIÉTRI.