Effectuer une recherche

Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrété local du 31 décembre 1929, prorogeant l’exercice 1929;

Considérant que les crédits inscrits au titre de l’article 2 (Réseau routier) du chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) de l’exercice 1929 sont insuffisants pour assurer le parement des dépenses jusqu’au 28 février 1930;

Vu les disponibilités de Particle 17 travaux du port) de l’article 17 (Dépenses extraordinaire);

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 1er février 1930,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il sera procédé au virement de crédits suivants :

Chapitre 17 : « Dépenses extraordinaires » de l’article 1er, « Travaux du port », à l’article 2 « Réseau routier » : 100.000 francs.

Art. 2. — Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.