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Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrété du 27 février 1925, réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachont, tant au Trésor qu’au Bureau des finances ; 

Considérant que les vingt-six obligations de l’Aunam-Tenkin n° 374.018 à 374.027 et 721.861 à 721.876 inclus sont amorties et qu’il y à lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envorxer à l’encaissement ;

Sur la proposition du trésorier-payeur, l’avis conforme du chef de Bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er — Le trésorier-paveur fera remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement, de 26 obligations de l’emprunt de l’Annam-Tonkin, n°° 374.018 à 374.027 inclus et 721/8611 à 721/876 inclus, amorties.

Art. 2. — La présente décision sera enresistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.