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Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 15 du 7 janvier 1930, nommant M. Molière, cominis des services civils, régisseur comptable des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Une avance, dont le maximum ne pourra dépasser 50.000 francs, renouvelable, à imputer sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930, est mise à la disposition de M. Molière, régisceur comptable des travaux publies, qui devra en justifier l’emploi dans les formes réglementaires.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.