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Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.

DECIDE

il est attribué à M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigéne, avant dix-huit mois, une majoration totale d’ancienneté de 5 ans, 11 jours, se décomposant comme suit:

3 ans au titre de l’articie 7 de la loi du 1er avril 1923;

2 ans, 11 jours au titre de la loi du 17 avril 1924.