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Décision n° 89-399-1930 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Indemnité mensuelle de permanence accorde par la décision du 22 mars doi au sous-patron de boutre Djibril Haye, en service au gouvernement, est portée de 40 à 45 francs, à compter du 1er janvier 1930.