Effectuer une recherche
Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le nommé Saved Ali Ahmed, Arabe musulman, né à Berberay (Somalie anglaise), sera, à l’expiration de la peine de prison qu’il purge, expulsé de la colonie et reconduit à la frontière du Somaliland britannique, les territoires de la Côte française des Somalis et dépendances ni restant interdits.