Effectuer une recherche
Décision n° n°16 Congés,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M.Brouillet (Gaston), commis du cadre local des postes, qui compte deux ans et quatre mois de séjour ininterrompu dans la colonie