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Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Édition n° 401 du 30/04/1930

 

 

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 177 du décret financier du 30 décembre 1912;

Vu l’état complémentaire des cotes irrécouvrables de l’exercice 1929, fourni par le trésorier-payeur ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 28 avril 1930, 

ARRÊTE

 

Art.1, Il est accordé décharge au trésorier-payeur de la somme de huit cent vingt-quatre francs, vingt-cinq centimes, montant des cotes irrécouvrablés de l’exercice 1929,

Art. 2. Cette somme sera imputée à concurrence de : sept cent quatre francs vingt-cinq centimes au budget local et pour la France; cent vingt à la Chambre de commerce de Djibouti.

Art: 3. Le chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur délégué, et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et notifié par-

 

tout ou besoin sera.

chapon-baissac