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Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

Édition n° 401 du 30/04/1930

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1° mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat;

Vu l’avis de la Commission de la propriété foncière, dans sa séance du 29 octobre 1929;

Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation, au nom de l’Etat français, du lot 5 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 28 avril 1930,

ARRÊTE

 

 

Art, 1, — Est attribué à titre définitif à M. Hizam Ghaleb, commercant à Djibouti, le lot n° 5 eu plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie de 306 mètres carrés, et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

le n° 149.

Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions domaniales que la voirie et l’alignement, 

Art. 3. Sur la production d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de Fimmeuble ci-dessus désigné.

Art. 4. La formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie par le concessionnaire au bureau de enregistre ment de Djibouti dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 5 — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac