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Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.

Édition n° 401 du 30/04/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chaäamhe de connexe à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du S novembre 1912, réglant l’application des mesures concernant l’élection ces membres de du Chambre de commerce, modifié pur l’arrêté du 26 avril 1928 ;

ARRÊTE

 

Art. 1, — La commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912, susvisé, de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce pour l’année 1929, est composée comme suit :

Président : M. Laplaiche, chef des bureaux du secrétariat général.

Membres : MM. Rivière, adjoint principal des services civils; Piacentino, patenté français, et Klocanas, patenté étranger.

Art. 2 La commission se réunira suit la convocation de son président, qui présentera la liste des électeurs à l’approbation du gouverneur en Conseil d’administration.

Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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