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Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Édition n° 403 du 30/06/1930

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er.— Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1930, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de 18.036.700 francs.

Art 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.

 

 

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

François PIÉTRI.