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Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1900, instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut,
ARRÊTE
Art. 1er.— Une commission, composée de MM. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, président ; Baixas, contrôleur des P.T.T et Banabila commis des P.T.T
se réunira sur convocation de son président et fera procéder à L incinération des correspondances postales tombées en rebut.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.