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Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Comme suite à la décision n° 564, du septembre 1950, fixant les heures de travail de la saison fraîche :
Sur la proposition de lingémenr en chef, chef du service des travaux publies,
DECIDE
Art. 1er, — A compiler du 1 en octobre1930, les ateliers et chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres :
Le matin, de 6 h. 30 à 11 h. 30;
Le soir, de 13 h. 30 à 17 h. 30.
Art. 2, — Le service de surveillance des ateliers et chantiers continuera à être assuré par le personnel européen de maistrance pendant les heures sus-indiquées.
Art.3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.