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Décision n° 40-406-1930 Indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
il est alloué à M. Robin adjoint technique des travaux publics, en conformuité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 209 francs, pour usage, pour les besoins de ses fonctions, de sa motocrelette, à compter du 1er septembre 1930.
Cette indemnité sera mandatée à lintéressé on fin de chaque mois sur attestation délivrée par le chef du service des travaux publies.