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Arrêté n° n°15 Indemnités,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
l’article 1° de l’arrété du 7 août 1930 accordant aux divers chefs de service de la colonie, pour année 1930, des suppléments de fonctions, est moditié comme suit :
Chef du service judiciaire, ..,… 2,000
(Le reste sans changement.)