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Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

Édition n° 405 du 31/08/1930

 Le gouverneur de la cote francaise des SOmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de Etat. ensemble l’arrêté dus décembre 1923 réglementant l’attribution des terres domaniales, notamment l’article 16;

Vu la décision en date du 10 décembre 1929 du contentieux administratif de la colonie aunulant ladjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed un terrain de 108 md. 48, à Bender-Dijedid, et déclarant adjudicataire le sieur Saleh Zeghir;

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 août 1930.

ARRÊTE

Art. 1°, — L’adjudication prononcée le 5 mars 1929, au profit de M. Ahmed ben Ahmed, d’un terrain de 108 mg.48, sis à Bender-Djedid, est annulée.

Art. 2. — Est rapporté l’arrêté n° 391 du 9 juillet 1929, accordant à M. Ahmed ben Ahmed la concession provisoire dudit terrain

Art. »3. — Il est accordé à M. Saleh Zeghir, chef du quartier à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain de 108 mdg 18dmdq. sis à Bender-Djedid, entre les boulevards 15 et 14 et délimité au nord par l’avenue n° 4 et, au sud, par une maison appartenant à Saleh Zeghir.

Art. 4 — Les clauses et conditions stipuliées au cahier des charges approuvé le 25 fevrier 1928, sont applicables à la présente concession.

Art5 ». — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrété, le nouveau concessionnaire versera à al caisse du receveur des domaines, à Djibouti, ie prix d’adjudication (mille trois cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingts centimes) et les droits d’enregistrement exigibles,

Art. 6, — La somme globale de mille quatre cent quatre-ving-onze francs soixante-quatorze centimes, montant du prix dad-Judication et des droits d’enregistrement, savoir:

Prix d’adjudication 1.364.80

Enregistrement de arrèté du 5 juillet 1929 et de ses annexes,106.94 total 1.491.74 sera remboursée à M. Ahmed ben Ahmed, 

At. 7. — Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 15, art’ele 4, paragraphe 15, du budget de 1929 « Dégrevements, rembourseients, restitutions.…. ».

Art. S, — Le présente arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

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