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Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du IS juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrôtés deviennent exccutoires ;
Vu le décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements qu personnel porimitonnt contrôle de éhemin de fer franco-éthiopien,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 juillet, susvisé, fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien
Art. 2 — Le présent arrété sera enregistre, publié et connauniqueé partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac