Effectuer une recherche
Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les arrôtés des 3 mai 1900 et 1er août 1906 sur la police de la rade :
Vu les arrêtés des 18 septembre 1913 et 19 novembre 1924 sur la réglementation de la conduite des vedettes automobiles :
Vu l’arrêté du 15 avril 1924 réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti :
Vu le rapport en date du 5 septembre 1930 de M. le chef du service des travaux publics, inspecteur de la navigation,
DECIDE
Art. 1er, — Une commission composée de MM. : le chef du service des travaux publics, inspecteur de la navigation, présicent; le chef du service judiciaire, le médecin arraisonneur, le lieutenant de port, le chef du service de l’inscription maritine, le commissaire de police, membres, se reunira sur convocation de son président pour étudier les moyens pratiques d’application de la réglementation sur la police de la rade et la circulation des vedettes automobiles.
Le chef du service de l’inscription marilime exercera les fonctions de secrétaire.
Art. 2, — La commission adressera au gouverneur de la colonie un rapport sur ses travaux et fera toutes propositions utiles à l’égard de la réglementation à intervenir où à modifier, des mesures d’exécution à prendre et des pénalités à édicter,
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chapon-BAISSAC.