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Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretes et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent executoire;

Vu le décret du 28 mai 1930, modifiant le décret du 26 mars 1928, fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général tes travaux publics et des mines des colonies, décret du 26 mars 1928, fixant les nouveaux

traitements du personnel du cadre général es travaux publics et des mines des colonies,

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, modifiant le décret du 26 mars 1930 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publics  mines des colonies

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel

 chapon-baissac