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Arrêté n° 01-407-1930 promulguant le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies, du décret du 2S juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office nationcat du obattant,

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur p. i de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue auplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrété du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exCutoires :

Vu le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies du décret qu 28 juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office national du combattant,

 

ARRÊTE

Art. 1. —- Est promuleué à la colonie  la Côte française des Somalis le décret susvisé du 6 tuillet 1929 relatif à l’application, aux colonies, du décret du 28 juin 1927 concernant jes attributions et le fonctionnement de l’Office nationai du combattant.

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac