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Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicuble à la colonie par decret du 18 Juin 1884:
Vu l’arrété du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets arrétés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs £énéraux, gouverneurs et résidents sunérieurs des colonies,
ARRÊTE
Art 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis, le décret du 29 août 1930, susvisé, fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et resident superieurs des colonie.
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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