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Arrêté n° 39-407-1930 promulquant le décret du 10 septembre 1930 relatif a la garde des valeur appartenant au colonie.

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4:

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulg ation et de. publication des lois, décrets et arrêtés et les € onditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 10 septembre 1930 relatif  la garde des valeurs appartenant aux colonie:

 

ARRÊTE

Art, 1, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 10 septembre 1930, susvisé, relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies.

 

Art. 2 — Le » pré sent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac