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Arrêté n° 46-407-1930 promulguant le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, che valier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret. du 24 seotembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 septembre 1930, susvisé, fixant les traitements des fonctionnaires de Ress général des bureaux et secrélariats généraux des colonies.
Art 2, — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur:
Le Procureur de la République,
chargé de l’erpcdition des affaires
courantes et urgentes,
RAVAILLER.