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Arrêté n° 50-407-1930 promulguant le décret du 2 octobre 1930 fixant Les indemnisés de mission alloues aux inspecteurs des colonies.

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apPLICABLE à la colonie par décret du 18 juin 1881:

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglan le mode de promulgation et « de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 2 octobre 1930 fixant les indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies,

 

ARRÊTE

Art 1 — E st promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 2 octobre 1930, susvi isé, fixant les indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

 

Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

 

Pour le Gouverneur :

Le Procureur de la République,

chargé de l’expédition des affaires

courantes et urgentes,

RAVAILLER.