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Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnanec orpaniane du 1S septembre 1811. rendue applicable à la colonie par décret du 1° juin 1884:

Vu l’arrêté du 8 février 1900 instituant un journal officiel a la cote francaise des somalis:

Vu la décision du 31 janvier 1923 fixant le tarit des insertions au Journal officiel de la colonie :

Considérant que la colonie aurait avantags à consentir pour des contrats de longue durrée des réductions sur le prix ce rase des insertion au journal officiel:

Sur la proposition du chef de cabinet ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 octobre 1930,

ARRÊTE

Art 1 __ L’article 1° » de la décision du 31 janvier 1923, susvisée,et complété comme suit:

 

4° Des réductions, indiquées dans le tableau ci-dessous, sont consenties pour des contrats de longue durée:

CONTRAT DE : 3 mois 6 mois  1 ans
1/4 de page 40% 15% 25%
1/2 de page 15% 25% 35%
page entière 25% 35% 50%
       

 

Art, 1– Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac