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Décision n° 88-407-1930 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
27 octobre 1930, il est accordé au gendarme à pied Lagarde ‘qui utilise sa bieyclette pour les besoins du service, une indenimité mensuelle de 60 francs , à compter du 10 octobre 1930.